July 17, 2018

L’entreprise sociale est-elle en train de se généraliser à l’ensemble de l’activité économique ?

L’entreprise sociale est-elle en train de se généraliser à l’ensemble de l’activité économique ?

L'entreprise est l'objet d'attentes nombreuses de la part de la société civile et des pouvoirs publics. Ces attentes, loin d'être nouvelles, ne cessent de s'intensifier, portées par des causes bien connues : réchauffement climatique, inégalités croissantes, épuisement des ressources naturelles. Face à cela, l'économie s'est fortement capitalisée, les marchés financiers prenant un poids accru dans la vie des grandes entreprises, en particulier des sociétés cotées, au risque de faire prévaloir l'intérêt de certains actionnaires pour le profit à court terme au détriment du projet d'entreprise et de l'impact de l'activité.

Ce n'est pas un phénomène de mode : entreprises et pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de mieux intégrer les attentes sociétales, tant dans l'évolution de leurs pratiques que dans celle du cadre normatif qui s'impose à elles.

Une évolution de la définition de l'entreprise est-elle nécessaire pour mieux correspondre aux attentes de la société et inclure ses différentes parties prenantes ? On constate un décalage entre la lettre du droit des sociétés, centrée sur le véhicule juridique, et la réalité économique du projet d'entreprise. La loi PACTE prévoit justement une modification de la définition du contrat de société, qui ne serait plus appréhendée comme la seule volonté de réaliser des bénéfices, mais comme pouvant intégrer d'autres finalités : environnementale, sociale, ou d'intérêt général. Une façon, pour l'économie sociale et solidaire, d'entrer dans le droit commun des sociétés, elle qui était autrefois marginalisée.

Cette évolution pourrait faire émerger une entreprise à double finalité : impact social et environnemental en premier plan, réalisation de bénéfice comme moyen d'y parvenir. Tant que les intérêts individuels prévaudront, le débat restera vif, créant une cohabitation nécessaire entre deux manières différentes d'entreprendre au sein d'un même cadre juridique. REC Innovation entend accompagner cette transition de la façon la plus conciliante possible avec l'ensemble des parties prenantes.